Date de diffusion : Mai 2018
Candriam Luxembourg (siège social : 136, route d'Arlon L-1150 Luxembourg), Candriam France (siège social : 40 rue Washington – 75008 Paris), Candriam Belgium (siège social : Avenue des Arts/ Kunstlaan 58, 1000 Bruxelles) et Candriam Switzerland (siège social : rue du 31 décembre 40-42, CH–1207 Genève, Suisse) et ses filiales (conjointement désignées sous les termes « Candriam » ou « nous » ou « notre/nos ») s’engagent à respecter la vie privée des personnes physiques, dont celle de ses clients.
Candriam possède et gère le site (https://www.candriam.com)
Cette notice d’information (« la Notice») définit les principes en vertu desquels Candriam traite les données personnelles. Veuillez lire ce qui suit attentivement pour comprendre notre position et nos pratiques relatives à la façon dont nous gérons les données personnelles.
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Candriam Switzerland a désigné Candriam Group S.a.R.L dont le siège social est au 19-21 Route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, enregistrée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 180524 comme représentant dans l’Union Européenne pour l’application du RGPD
Collecte des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter et de traiter les données personnelles suivantes :
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- Nous collaborons étroitement avec des tiers (des banques, des établissements financiers, des partenaires commerciaux, des conseillers juridiques ou autres, des sous-traitants techniques, des prestataires de services statistiques, des prestataires de service de recherche d'information) susceptibles de nous fournir des informations vous concernant.
- Informations relatives à des tiers : Dès lors que nous nous fournissez des informations concernant quelqu’un d’autre que vous, sur d’autres collaborateurs de votre employeur, par exemple, vous devez vous assurer qu’ils comprennent la façon dont leurs informations seront utilisées et qu’ils vous ont autorisé à nous les divulguer pour que nous et nos prestataires de services puissions les utiliser.
Finalités et fondement juridique du traitement des données
Il se peut que nous vous demandions votre autorisation pour collecter et traiter vos données personnelles en certaines occasions, notamment, comme indiqué ci-dessus, lorsque cela est nécessaire pour vous donner des informations sur des produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser ou d'intéresser votre employeur.
Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous. C’est notamment le cas pour exécuter votre investissement dans un fonds Candriam, pour vérifier votre identité ou pour vous fournir des services.
Nous traitons vos données personnelles dès lors que la loi nous l’impose. C’est le cas lorsque nous recevons une demande d’une autorité judiciaire ou gouvernementale.
Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est dans notre intérêt légitime et lorsque nos intérêts ne sont pas supplantés par votre droit à la protection des données. Nous avons effectué les tests d’équilibre pour les traitements de données fondés sur la base de nos intérêts légitimes, tels que décrits ci-dessus. Vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse de contact ci-dessous pour obtenir des informations sur ces tests d’équilibre. En particulier :
- Nous utilisons vos données personnelles pour gérer de manière optimale les fonds de Candriam et nos activités ;
- Nous utilisons vos données personnelles dans l’intention de vérifier les informations commerciales et juridiques de nos clients et de nos investisseurs. L'objectif est d’évaluer leurs activités et leur situation par rapport à leurs investissements et par rapport aux services qui nous leur fournissons ;
- Nous contrôlons l’utilisation de nos sites internet et nous utilisons vos données personnelles afin de mieux contrôler, d’améliorer et de protéger nos services et nos sites internet, qu’ils soient en ligne ou hors ligne ;
- Nous surveillons les comptes de nos investisseurs pour prévenir, enquêter sur et/ou signaler les cas de fraude, de terrorisme, de déclaration trompeuse, les incidents de sécurité ou les délits conformément au droit applicable ; et
- Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de réclamations fondées en droit, pour garantir la conformité, le respect de la réglementation applicable ou dans le cadre d’enquêtes, si nécessaire (nous divulguerons également ces informations dans le cadre de procédure judiciaire ou de procédure en contentieux).
Divulgation de vos données personnelles
Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec nos filiales et/ou nos sociétés affiliées1.
Les données personnelles seront également partagées avec les entités Candriam susmentionnées qui gèrent les fonds Candriam et les fonds Candriam constitués en personne morale sous la forme de sociétés d’investissement à capital variable.
Nous nous réservons également le droit de partager vos données personnelles avec des tiers de confiance tels que :
- Des conseillers juridiques ou autres, des consultants et d’autres experts professionnels, des plaignants, des correspondants, des enquêteurs, des fournisseurs et prestataires de service de l’une quelconque des entités susmentionnées et chacune des entreprises y associées ;
- Des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des sous-traitants dans l’unique but d’exécuter un contrat conclu avec eux, avec vous ou avec votre employeur. Nous prenons les dispositions nécessaires pour que nos collaborateurs protègent vos données personnelles et qu’ils aient conscience des obligations qui leur incombent en matière de sécurité des données ; et
- Les prestataires de services statistiques et les prestataires de service de recherche d'information qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers :
- Lorsque nous vendons ou achetons une entreprise ou un actif, auquel cas nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles au vendeur potentiel ou à l’acquéreur potentiel ;
- Lorsqu’un tiers acquiert Candriam, les activités ou les actifs de Candriam, auquel cas les données que Candriam détient concernant ses utilisateurs, ses fournisseurs ou ses clients figureront parmi les actifs cédés ;
- Dans le cas où nous serions tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles pour honorer une obligation légale ou pour exécuter des contrats ; ou si nous estimons de manière raisonnable que cela est nécessaire ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Candriam, de nos utilisateurs, de nos clients ou autres ; et
- Dans la prévention des délits ou pour se protéger contre les cas de fraude.
Supports promotionnels
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- Vous pouvez vous rétracter à tout moment en nous contactant par email aux coordonnées ci-dessous.
Lieu de stockage et modalités de protection de vos données personnelles
Certaines filiales et/ou sociétés affiliées de Candriam et certain tiers à qui Candriam communique vos données personnelles (comme décrit ci-dessus) peuvent se situer dans des pays de l’Union européenne ou dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen qui n’offrent pas un niveau de protection des données personnelles similaire à celui que fournit votre pays d'origine.
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Vos droits
Vous disposez d'un certain nombre de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles :
- Accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre égard. Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ce droit. L’accès à vos données personnelles peut vous être refusé si, par exemple, le fait de les mettre à votre disposition implique de divulguer les données personnelles d’un tiers, ou si la loi nous interdit de divulguer ces informations. Vous avez le droit de consulter les données personnelles vous concernant. Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour y accéder.
- Exactitude : Nous nous efforçons de tenir à jour vos données personnelles et d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour nous signaler toute donnée personnelle inexacte ou tout changement afin que nous puissions mettre à jour vos données personnelles. Vous pouvez également consulter, corriger et actualiser certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre compte sur notre site.
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- Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce qu’une partie de vos données personnelles vous soient communiquées ou qu’elles le soient à un autre responsable de traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
- Réclamations : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos données ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’introduire un recours auprès d’un tribunal.
Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ces droits si, par exemple, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter vos données personnelles.
Pour rappel, en France, en application de l’article 40-1 de la loi n°78-16 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », vous avez également le droit de que donner des instructions concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque nous vous demandons des données personnelles, nous nous efforcerons de préciser clairement si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et services concernés ou pour les fournir à votre employeur ou bien si cela est optionnel.
Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous estimons cela nécessaire ou souhaitable pour remplir nos objectifs commerciaux ou pour respecter le droit applicable, pour satisfaire les exigences applicables en matière d’audit, pour répondre à des demandes d’autorités réglementaires ou pour appliquer les décisions de tribunaux compétents.
Les données personnelles seront conservées conformément à notre politique de conservation des données et, dans la plupart des cas, elles seront conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de dernière utilisation.
Modification de notre politique de confidentialité
Toute modification ultérieure de notre Politique sera indiquée sur cette page. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé par courrier électronique. Veuillez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications de notre Politique.
Coordonnées
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1La liste exhaustive de nos filiales et sociétés affiliées est disponible sur :
https://www.candriam.com/en/professional/legal-and-disclaimer/legal-information/
