Article 173

Exclusion

 

 

Activités controversées

Les activités dites controversées sont des activités qui pour des raisons morales ou éthiques sont sujettes à controverses. L’approche d’exclusion pour exposition à des activités dites controversées veille à ce que les entreprises impliquées dans la production et/ou la vente de produits/services en lien avec des activités controversées soient exclues de l’univers d'investissement.

Candriam a publié une politique d’activités controversées qui porte sur les activités controversées :

  • Contenu pour adultes
  • Alcool
  • Activités dans les régimes oppressifs
  • Test sur animaux
  • Armement
  • Fourrures
  • Jeux de hasard
  • Modification génétique
  • Accaparement de terres
  • Huile de palme
  • Nucléaire
  • Tabac
  • Substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine
  • Charbon thermique


Contenu pour adultes

Le caractère controversé de la pornographie est habituellement double : il résulte de la participation d'êtres humains à des activités dégradantes et du fait que la pornographie est de nature à offenser la pudeur.

Ces considérations sont liées à la morale et Candriam choisit de ne pas prendre position à cet égard. Nous voulons surtout éviter à des personnes vulnérables, notamment les mineurs, d'être lésées, aucun système juridique ou technique n'ayant encore fait la preuve de sa fiabilité.

Nous avons aussi décidé d’élargir la définition standard des « contenus pour adultes » aux « contenus violents » (représentation d’agressions physiques commises par un être humain sur un autre). La violence médiatique est depuis longtemps considérée comme un risque social. En effet, la fiction peut contribuer à court et à long terme à une augmentation des agressions et de la violence chez les jeunes spectateurs (les plus malléables), en affectant leurs réactions cognitives et émotionnelles.

Notre définition couvre donc tous les contenus dont la teneur ne convient pas à tous les publics, c’est-à-dire qui font appel aux tendances violentes profondes ou représentent explicitement des situations sexuelles.

La quantité et la nature des contenus sexuels et violents dans les médias devraient être contrôlés pour protéger les plus jeunes d’une exposition néfaste. Le rôle des entreprises concernées - des producteurs aux distributeurs - est très important.

La production de contenus sexuels explicite est généralement l’affaire de spécialistes ou « pure players », à savoir des entreprises qui tirent de cette activité bien plus de 50% de leurs revenus. Ces entreprises, cependant, sont trop petites pour faire partie de l’indice MSCI et ne sont donc pas couvertes par notre analyse. En ce qui concerne les contenus violents, il n’existe pas de spécialistes du même genre. Les productions sont le fait des grands acteurs médiatiques et s’adressent à tous les publics sous la forme de publicités, de films, d'émissions télévisées et de jeux vidéo.

Nous pouvons donc dire que bon nombre de producteurs médiatiques grand public produisent des contenus pour adultes.

En fait, dans notre analyse, il sera essentiellement question des intermédiaires entre le producteur et le spectateur ou le lecteur final. Ces intermédiaires opèrent dans différents secteurs : télécommunications et médias, mais aussi les loisirs (hôtels avec télévision à péage dans les chambres, lieux de vacances avec cabarets, etc.), la vente au détail et les logiciels (transactions financières facilitées).

Dans ces situations, nous appliquons le principe de précaution, partant de l’idée que tous les grands producteurs de télévision et de cinéma et toutes les agences de publicité sont impliqués dans les contenus pour adultes. La programmation grand public reste généralement discrète quand il est question des revenus générés par les activités pour adultes. Les rares chiffres disponibles sont souvent des estimations. Détaillants, câblo-opérateurs et chaînes d’hôtels se situent dans la plupart des cas sous le seuil de 5%, leurs contenus pour adultes étant limités par l’espace de vente, les canaux ou le revenu par chambre.

Ajoutons que les médias grand public sont en général étroitement régulés sur tous les marchés, y compris le marché des contenus pour adultes. En conséquence, vu que les entreprises respectant la législation en vigueur en la matière peuvent être considérées comme protégeant adéquatement les adolescents, l'existence d'une politique de responsabilité est moins déterminante.

Candriam exclut de ses investissements ISR tous les acteurs spécialisés dans les contenus adultes, ainsi que toute entreprise tirant plus de 5% de ses revenus des contenus adultes, par la voie de l'actionnariat ou autrement.


Alcool

Dans de nombreuses parties du monde, l'absorption de boissons alcoolisées fait partie intégrante des contacts sociaux. Pourtant, la consommation d’alcool comporte un risque d’effets négatifs sur la santé et la vie sociale, en raison de ses propriétés en termes d’ébriété, de toxicité et de dépendance. Outre les maladies chroniques qui peuvent frapper les personnes buvant de grandes quantités d’alcool sur plusieurs années (en particulier le cancer, la cirrhose du foie, les affections cardiovasculaires et le diabète sucré), la consommation d'alcool est aussi en relation avec un risque accru de problèmes de santé aigus, notamment les blessures, y compris les blessures causées par les accidents de la circulation et la violence, la maltraitance des enfants, la consommation au travail et l'absentéisme.

En 2011 déjà, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé que l'excès de consommation alcoolique provoquait 2,5 millions de décès par an, et que l’alcool intervenait dans 9% de tous les décès de la tranche d’âge 15-29 ans. 

Si une consommation d’alcool modérée est en général considérée comme un élément socialement acceptable de la vie moderne, il est prouvé qu'un excès affecte négativement la santé individuelle et la vie sociale. Les dépenses de santé de la sécurité sociale s’en ressentent également. La publicité faite à une « consommation responsable » est le fait des producteurs de boissons alcoolisées qui cherchent à éviter des procès liés aux dangers de l’alcoolisme sur le modèle de ceux qu’a dû affronter l’industrie du tabac. Les gouvernements et les régulateurs reconnaissent que la lutte contre les problèmes liés à l’alcool (en raison d’une consommation excessive et chronique) est une priorité.

Candriam reconnaît qu’une consommation excessive et chronique de produits alcoolisés peut entraîner des problèmes sociétaux, notamment sur le plan de la santé et de la sécurité routière. L’exposition des entreprises à la fabrication et/ou à la vente de boissons alcoolisées est systématiquement évaluée lorsque la société ISR est analysée. Les secteurs les plus exposés sont : produits alimentaires, boissons et tabac, vente au détail de produits alimentaires et denrées de base, hôtels et restaurants.

Les entreprises concernées doivent aborder tous les risques liés aux produits pour s’assurer que leurs clients sont conscients et informés de ces risques et que les pratiques commerciales n’enfreignent pas les dispositions légales (ex : vente aux mineurs). Une approche « responsable » comportera par exemple:

  • la promotion d’une consommation d'alcool responsable et de bonnes pratiques commerciales à tous les niveaux ;
  • le respect des directives volontaires et/ou légales concernant le marketing et la promotion d'une consommation d'alcool responsable ;
  • la preuve d’une formation adéquate et du contrôle des employés impliqués dans la publicité, le marketing ou la vente ;
  • la participation à des initiatives (conduites par les pouvoirs publics) de promotion d’une consommation responsable (ex : lutte contre la consommation des adolescents et l’alcool au volant).

Candriam exclut de ses investissements ISR toutes les entreprises directement impliquées dans l’alcool (brasseurs, distillateurs, négociants, propriétaires et exploitants de débits de boisson, restaurants servant de l’alcool) ainsi que les détaillants en alcool qui tirent plus de 10% de leurs revenus de la fabrication ou de la vente de produits alcoolisés sans disposer d’une politique de responsabilité en la matière.

 

Activités dans les régimes oppressifs

Les « régimes dictatoriaux » sont les régimes qui violent systématiquement les droits humains fondamentaux énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies. Les « activités » sont les modalités d’implication des entreprises dans un pays. Elles peuvent se répartir en deux grands groupes : les activités menées dans le pays en question, et les activités menées avec le pays en question par l’entremise de fournisseurs et/ou de clients.

Les opposants à ces activités et leurs partisans s’accordent pour dire qu’il faut mettre fin aux régimes dictatoriaux. Les avis divergent cependant quant aux moyens. Les opposants aux entreprises impliquées dans les pays considérés comme dictatoriaux évoquent le problème de la complicité morale tacite et du soutien direct ou indirect au régime en place et à ses violations des droits de l’homme. Les partisans attirent l’attention sur la capacité de ces entreprises à développer une stratégie d’engagement constructif pour améliorer la situation des droits de l’homme dans les pays classés comme régimes dictatoriaux.

En ce qui concerne les régimes dictatoriaux, Candriam applique une approche propre à chaque pays, associant un ensemble de critères unanimement considérés comme hautement sensibles.

Pour déterminer quels pays sont des régimes dictatoriaux, Candriam se base sur les résultats, actualisés chaque année, de l'ONG Freedom House . Freedom House classe les pays en trois catégories : les pays libres, partiellement libres et non libres. Candriam considère qu’un pays est soumis à un régime dictatorial s’il est classé « non libre » par Freedom House.

Parmi les régimes dictatoriaux, Candriam évalue aussi lesquels sont à considérer comme particulièrement autoritaires. À cet effet, Candriam vérifie si les pays en cause ont fait l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne et du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Enfin, Candriam se demande si les entreprises avec une présence importante dans les pays identifiés comme hautement dictatoriaux adoptent une politique de responsabilité. Une politique de responsabilité comprend au moins un des éléments suivants :

  • évaluation des risques causés par la présence dans ces pays ;
  • approche des interactions avec les gouvernements ;
  • évaluation des conséquences du fait de rester dans le pays ou de le quitter ;
  • application des cinq grandes conventions du BIT : travail des enfants, travail forcé, discrimination, liberté d’association et négociation collective ;
  • système de surveillance spécifique avec des outils ou une fréquence de surveillance adaptés au niveau de risque ;
  • améliorations ou mise en œuvre de systèmes spécifiques en réaction aux allégations ;
  • transparence dans le dialogue de l'entreprise avec ses actionnaires, y compris, par exemple, sur ses réponses aux rapports des ONG et aux questions des enquêteurs.

La politique des entreprises des secteurs du pétrole, du gaz et de l’extraction minière doit aussi comprendre des directives spécifiques sur les rapports avec les forces de sécurité, cet aspect étant régulièrement mis en lumière par les violations des droits de l'homme.

Candriam exclut par défaut de ses investissements ISR toutes les entreprises avec une présence importante dans les pays hautement dictatoriaux mais sans une politique de responsabilité. Il est question de présence « importante » dans un pays quand :

  • les ventes dans le pays représentent plus de 1% du chiffre d’affaires total ; et/ou
  • l’entreprise détient une participation quelconque dans des coentreprises, filiales ou usines (autres qu'un bureau de vente ou de représentation) dans le pays ; et/ou
  • gère des opérations au niveau infrastructurel/structurel dans le pays.


Test sur animaux

L'expérimentation animale est l’ensemble des essais à l’occasion desquels des animaux sont utilisés à des fins expérimentales ou scientifiques. Parmi ces expériences figurent la vivisection et d'autres types d'essais, par exemple la toxicité.

On estime que chaque année, 50 à 100 millions d’animaux vertébrés sont ainsi utilisés, du poisson zèbre aux primates non humains. Ces animaux servent à tester des produits qui exigent une expérimentation animale mais aussi d’autres produits non soumis à cette obligation.

Candriam promeut l'utilisation de méthodes alternatives pour remplacer l’expérimentation animale chaque fois que cela ne compromet pas la possibilité d'évaluer la sécurité du produit. Le développement et la validation des alternatives doivent être vivement encouragés. Néanmoins, Candriam sait que si les méthodes alternatives permettent d’évaluer l’efficacité d’un nouveau composé sur des cellules ou des tissus isolés et peuvent faciliter le dépistage ou l’identification initiale des dangers, elles ne suffisent pas à remplacer systématiquement la recherche in vivo. La recherche sur les animaux comble un vide entre les méthodes non animales et l’expérimentation humaine.

Pour ces raisons, Candriam est en faveur d’un investissement durable et responsable dans les entreprises qui pratiquent l’expérimentation animale à condition qu’elles formalisent entièrement (dans une politique de responsabilité) et appliquent les principes des « trois R » : Replacement (chercher des méthodes alternatives), Reduction (réduire le nombre d’animaux utilisés) et Refinement (minimiser la souffrance et la détresse des animaux).

Candriam exclut de ses investissements ISR toutes les entreprises qui effectuent des expériences sur les animaux pour des produits :

  • qui ne sont pas soumis à cette obligation légale et pour lesquels l’entreprise n’a pas de politique de responsabilité (trois R);
  • pour lesquels les essais animaux sont interdits.

 

Armement

1. Définition et contexte général

Une arme ou un système d’armement est un instrument destiné à blesser ou à tuer un adversaire. Les systèmes d’armement comprennent l’artillerie, les armes légères, les munitions, les missiles et bombes, les avions et bateaux de guerre ainsi que les autres véhicules militaires. Les armes peuvent servir à l’attaque ou à la défense, autrement dit à menacer et à protéger. Si l’armement peut être nécessaire au maintien de la paix, son but ultime, menacer ou détruire la vie humaine, en fait une activité immorale et contraire à l'éthique.

2. L’approche de Candriam

Au premier examen de l’armement en tant qu’activité controversée, il convient de distinguer entre une implication directe et indirecte de l'entreprise en cause :

  • Implication directe : une entreprise est considérée comme directement impliquée dans un système d’armement quand elle produit, fabrique, entretient, vend ou négocie :
    • des systèmes d’armement complets ;
    • des composants critiques d’un système d’armement ;
    • des services critiques pour un système d’armement.

Les composants et services sont considérés comme critiques quand ils remplissent les deux conditions suivantes :

  • les composants/services sont spécifiquement conçus pour être utilisés dans ou en relation avec un système d’armement ;
  • les composants/services conditionnent la létalité du système d'armement. Dans ce cas, les composants et services sont appelés « composants et services clés ».

Les composants et services qui sont vendus à des clients militaires, ne sont pas spécifiquement destinés à un système d’armement en particulier et ne sont pas des composants clés d’un système d’armement, sont rangés dans la catégorie « biens et/ou services à double usage ou à usage général. » Sont notamment considérés comme « biens et/ou services à double usage ou à usage général » : équipements et services de restauration, produits et services de logement, équipements et services de transport, uniformes, services publicitaires, ordinateurs de bureau, services de nettoyage, équipements et services électriques, services d’assurance, organisation de foires d’armement, etc.

  • Implication indirecte : une entreprise peut être impliquée indirectement dans l’armement par l’actionnariat et le financement :
    • Actionnariat : une entreprise détient des actions d’autres sociétés impliquées directement dans les systèmes d’armement et leurs composants / services critiques.
    • Financement : une entreprise détient des obligations ou fournit des services financiers à d’autres sociétés impliquées directement dans les systèmes d’armement et leurs composants / services critiques.

Ensuite, pour évaluer l’implication d’une entreprise dans l’armement, Candriam prend également en compte le type d’armement. L’approche de Candriam distingue les armements conventionnels et les armements controversés. Dans l’approche actuelle de Candriam, lles armements controversés suivants sont exclus : les mines terrestres antipersonnel, les bombes à fragmentation, les armes et blindages à l’uranium appauvri, les armes chimiques, les armes biologiques et l’usage du phosphore blanc. Ces armements sont considérés comme controversés parce qu’ils suscitent de vives critiques à trois égards :

  • L'action indifférenciée de l'arme au moment de son utilisation : l’arme ne frappe pas seulement les cibles militaires mais provoque aussi généralement des victimes civiles, des dégâts aux infrastructures civiles et des dégâts collatéraux.
  • Ces systèmes d’armement occasionnent des blessures superflues et des souffrances inutiles.
  • L’impact potentiel de long terme de ces armes peut affecter la santé humaine et/ou entraver le développement et la reconstruction des régions dévastées par la guerre.

Les entreprises qui produisent / fabriquent / entretiennent / vendent / négocient des armes nucléaires ou des composants / services critiques pour les armes nucléaires, que le pays client ait signé et ratifié ou non le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, sont considérées comme impliquées dans l'armement nucléaire.

3. Les seuils d’exclusion de Candriam

Candriam exclut de tous les investissements toutes les entreprises qui :

 

  • sont directement impliquées dans le développement, la production, les tests, la maintenance et la vente d’une ou plusieurs des cinq armements controversés suivants : les mines terrestres antipersonnel, les bombes à fragmentation, l’uranium appauvri, les armes chimiques et les armes biologiques, quel que soit le revenu tiré de ces produits ;
  • dégagent plus de 5% de leurs revenus/ventes de la production, vente ou maintenance des munitions au phosphore blanc ; le seuil de 5% permet de reconnaître le caractère dual de l’usage du phosphore blanc ;
  • consacrent plus de 50% de leur portefeuille de crédit à des entreprises directement impliquées dans ces armements controversés.

 

Candriam exclut de ses investissements ISR toutes les entreprises qui :

  • sont directement impliquées dans le développement, la production, les tests, la maintenance et la vente d’une ou plusieurs des six armes controversées suivantes : (1) les mines terrestres antipersonnel, (2) les bombes à fragmentation, (3) l’uranium appauvri, (4) les armes nucléaires, (5) les armes chimiques ou (6) les armes biologiques, quel que soit le revenu tiré de ces produits ;
  • dégagent plus de 5% de leurs revenus/ventes de la production, vente ou maintenance des munitions au phosphore blanc ; le seuil de 5% permet de reconnaître le caractère dual de l’usage du phosphore blanc ;
  • tirent plus de 3% de leurs revenus total de la production, de la fabrication, du négoce, des tests ou de la maintenance des armements conventionnels et/ou des composants / services critiques pour armements conventionnels ;
  • détiennent une participation (en actions) de plus de 10% dans une entreprise directement impliquée dans les armements conventionnels ou controversés ; ou
  • consacrent plus de 10% de leur portefeuille de crédit à des entreprises directement impliquées dans les armements conventionnels ou controversés.


Fourrures

L’utilisation de produits animaux tels que la fourrure suscite des questions concernant la protection des espèces menacées, le bien-être animal et la pollution.  

Dans certains cas, la recherche de fourrures ou duvets d’un type déterminé peut compromettre la survie d’une espèce. Ce fut notamment le cas du chiru (l'antilope du Tibet).  À l'échelon mondial, la protection des espèces menacées est confiée à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). La CITES est une convention intergouvernementale qui réunissait 176 signataires au 15 décembre 2012.  Elle a pour but de garantir que le commerce international des animaux et plantes sauvages ne mette pas leur survie en péril. 

Le bien-être animal est aussi un problème lié à la fourrure, même si les risques varient avec la réglementation locale. Il convient également de mentionner les problèmes de pollution – moins visibles – occasionnés par les teintures, les produits chimiques toxiques, etc.

Candriam reconnaît que l’industrie de la fourrure expose à des risques liés à la protection des espèces menacées, au bien-être animal et à la pollution de l’environnement. Les problèmes suscités par l’utilisation de la fourrure sont pris en compte, le cas échéant, dans les analyses ISR « Exclusion normative » et « Best in Class » de Candriam.

Les entreprises qui fabriquent des produits faisant appel à des espèces animales ou végétales rares, menacées ou vulnérables sont notées très négativement dans l’analyse « Best-in-Class » de Candriam. Les violations avérées du Pacte Mondial, notamment sur le plan environnemental, sont également sanctionnées.


Jeux de hasard

Les jeux de hasard se définissent  comme une redistribution de richesse en fonction d’un risque délibéré, avec bénéfice pour une des parties et perte pour l’autre, généralement sans travail productif d’un côté ni de l’autre. La détermination du gain et du gagnant repose toujours en partie, parfois exclusivement, sur la chance.

Loteries, paris, jeux (roulette, blackjack, etc.), e-games (internet, téléphone mobile) répondent tous à cette définition.

Indépendamment des bénéfices économiques et sociaux tirés de l’emploi et des recettes fiscales, les jeux de hasard sont critiqués pour leurs conséquences négatives sur les joueurs compulsifs. Le jeu devient en effet un problème quand le joueur a du mal à limiter les sommes misées et/ou le temps consacré au jeu, ce qui occasionne des effets néfastes sur le joueur, ses proches et la communauté au sens large : rupture des liens familiaux, problèmes de santé physique ou psychologique, difficultés financières, conséquences judiciaires, chômage ou perte d’activité professionnelle, drogue, alcool…

Candriam est conscient que les jeux de hasard sont généralement problématiques. Un investissement n’est envisagé dans les jeux de hasard ou la fabrication de produits correspondants que si l'entreprise concernée aborde tous les risques suscités. À cette fin, la décision d’investir dépend de plusieurs facteurs : clients conscients/informés des risques, surveillance des pratiques commerciales pour protéger les personnes vulnérables comme les mineurs… Les entreprises responsables doivent informer leurs clients, mais aussi et surtout s'attacher à protéger les joueurs problématiques et pathologiques, et prendre des mesures de prévention primaires. Cependant, malgré les divers codes de conduite et pratiques informatives aujourd’hui largement répandus, Candriam constate que les initiatives pourraient aller encore plus loin. Plus précisément, les dernières recherches scientifiques confirment que plus le type de jeu est facile d’accès, plus le risque d’assuétude est grand. Internet est donc considéré comme plus risqué que les autres formes de jeux de hasard en raison de l’isolement et de l’anonymat des joueurs. L’e-gambling s’est développé plus vite que les autres ces dernières années, mais la prévention et les mesures d’information sont souvent insuffisantes pour maîtriser le risque.

Candriam exige que les entreprises directement impliquées dans les jeux de hasard (fabricants de machines, éditeurs de logiciels, casinos, loteries, preneurs de paris, sites de jeux, commerces avec machines à sous, émissions de jeux de hasard) appliquent une politique de responsabilité couvrant la conception, la transparence comportementale et le support au client. Plus particulièrement, outre le respect des règles volontaires et/ou légales relatives au marketing et à la promotion des jeux de hasard, Candriam fait aussi attention aux procédés innovants comme les bonus octroyés aux joueurs responsables ou le développement de logiciels permettant la détection des jeux addictifs ou des joueurs problématiques.

Les entreprises indirectement impliquées dans les services d'accès aux jeux de hasard en tant qu'intermédiaires (ex : prestataires de paiement en ligne, détaillants généralistes, aéroports proposant des jeux de hasard) doivent participer efficacement à une meilleure protection du consommateur (ex : limiter l'accès aux « canaux de jeu » par un mot de passe) si elles le peuvent.  Candriam exige que cette responsabilité soit inscrite dans une politique de responsabilité si les revenus tirés de ces services d'intermédiaire sont importants.

En ce qui concerne les entreprises indirectement impliquées dans les jeux de hasard par participation au capital des entreprises de jeu même si le jeu ne constitue pas l’essentiel de leur activité, l’utilité et la validité d’une politique de responsabilité sont limitées.

Candriam exclut de ses investissements ISR toutes les entreprises qui tirent directement ou indirectement plus de 5% de leurs revenus (même par actionnariat) des jeux de hasard.


Modification génétique

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme dont le patrimoine génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement par l'accouplement ou la recombinaison génétique naturelle. 

Le débat public sur les OGM dans les semences, les récoltes et l’alimentation reste très polarisé, beaucoup plus que dans le cas des produits pharmaceutiques. La manipulation génétique a pour but de rendre les espèces cultivées plus résistantes aux insectes, aux herbicides, à la sécheresse, etc. Dans l’alimentation, les OGM peuvent rendre les produits plus nourrissants, plus savoureux et plus faciles à conserver. Les opposants aux OGM, cependant, tentent de freiner la production de ce qu’ils appellent la « pollution par les OGM », attirant l’attention sur les risques inconnus pour la santé humaine et l’environnement. La communauté scientifique n’est pas encore en mesure d'émettre un avis définitif sur les dangers des OGM en raison du manque de recul.

Candriam reconnaît les incertitudes qui entourent la production et l’utilisation des OGM et adopte en conséquence une approche équilibrée. L’évaluation de cette activité s’appuie sur l’exposition aux OGM, sur l'existence d’une politique de responsabilité et sur la conformité aux conventions internationales en matière d’OGM.

Les caractéristiques d’une politique de responsabilité dépendent du secteur concerné :

  • Les entreprises du secteur alimentaire, des boissons et du tabac et de la vente au détail de produits alimentaires et denrées de base doivent appliquer une politique de responsabilité qui couvre au minimum un étiquetage clair et des procédures de traçabilité pour permettre au consommateur de choisir en connaissance de cause. L’étiquetage des produits doit être compréhensible et donner des informations utiles. Les entreprises doivent aussi s'assurer que leurs fournisseurs respectent des directives strictes.
  • Les entreprises du secteur chimique, pharmaceutique, agricole, de la biotechnologie et des soins de santé doivent au moins reconnaître la nature dangereuse des OGM, respecter les lois, évaluer complètement les risques et veiller à limiter l’usage des OGM dans la R&D.

Bien que les hôtels, restaurants, entreprises de loisirs et exploitants de transport soient amenés à vendre des produits contenant des organismes génétiquement modifiés, selon leur implantation géographique, Candriam ne les sanctionne pas a priori, l'incidence des OGM étant très limitée.

Candriam exclut de ses investissements ISR toutes les entreprises directement impliquées dans les OGM qui :

  • tirent plus de 10% de leurs revenus des activités OGM sans politique de responsabilité au sens spécifié plus haut ; ou
  • commettent des violations importantes, systématiques et répétées des conventions internationales relatives aux OGM.

 

Accaparement de terres

L’accaparement de terres désigne l’achat ou la location de grandes superficies de terrain, généralement dans les pays en développement, par des investisseurs (États ou entreprises), pour se ménager un approvisionnement alimentaire durable, produire des biocarburants ou spéculer. Cependant, à cause du manque de transparence et du secret qui entourent généralement ces transactions, il est difficile de chiffrer exactement les superficies échangées.

Une des conséquences les plus immédiates de l’accaparement des terres est le recul de la sécurité alimentaire dans les pays en développement et ses effets perturbateurs sur les communautés locales, en particulier les petits producteurs alimentaires. Les recherches récentes ont en effet montré que la sécurité de l’accès à la terre peut réduire la pauvreté et la faim.

Candriam considère l’accaparement de terres comme un phénomène controversé en raison de ses conséquences sur les communautés locales des pays en développement (accès à la terre, pauvreté, faim). Candriam évalue déjà l’accaparement de terres dans le volet « droits de l’homme » de ses analyses ISR normatives. Sont notamment pris en considération pour évaluer la question et le nombre de personnes affectées  : le consentement libre, préalable et informé des utilisateurs du terrain, l’absence de violation des droits de l’homme et la transparence des contrats.

Dans l’analyse ISR normative de Candriam, une entreprise est exclue des investissements ISR s’il existe des signes très révélateurs de violations répétées, importantes et systématiques des normes et principes internationaux relatifs aux droits de l’homme dans le cadre de l’accaparement de terres.


Huile de palme

Bien que les produits à l’huile de palme présentent divers avantages en termes de productivité, de prix et de propriétés physiques, ils ne sont pas dénués de risques importants pour l’environnement et la santé.

L’Indonésie et la Malaisie produisent environ 85% de l’huile de palme consommée dans le monde. Dans ces pays, la production d’huile de palme peut entraîner des coûts substantiels en termes de biodiversité et de déforestation. De plus, la déforestation causée par cette culture génère aussi des risques dus aux émissions de gaz à effet de serre.

Les produits à l’huile de palme comportent des risques notables pour la santé, car ils contiennent une proportion d'acides gras saturés relativement importante par rapport aux autres huiles végétales conventionnelles. En particulier, même si la question n’est pas tranchée, diverses organisations considèrent les graisses saturées comme un facteur de risque de maladie cardiovasculaire.

Candriam reconnaît que les questions environnementales et sanitaires soulevées par l’huile de palme doivent intervenir dans l’analyse de la durabilité des entreprises. Aussi la certification de l’huile de palme durable fait-elle partie de l’approche ISR de Candriam.

Les investissements ISR de Candriam n'évitent pas systématiquement les entreprises exposées à l'huile de palme, mais le chiffre d'affaires tiré de l'huile de palme par ces entreprises est noté négativement dans l'analyse ISR « Best-in-Class » de Candriam. À cet égard, une distinction est faite entre les produits certifiés durables et non certifiés. En particulier, les cultivateurs peuvent être certifiés par la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO), une association internationale à but non lucratif qui évalue des critères comme la transparence, le respect des réglementations, la volonté de viabilité économique de long terme, la responsabilité environnementale et la durabilité des relations avec le personnel ou les communautés locales. Bien que l’efficacité et la crédibilité de la certification de l’huile de palme durable soient contestées par certains acteurs, il est admis que la certification peut favoriser la durabilité de l’huile de palme sur un plan général.

De plus, dans l’analyse ISR normative, une attention particulière va aux éventuelles violations des principes environnementaux et des droits humains du Pacte Mondial dans le cadre des activités des entreprises exposées à l'huile de palme.


Nucléaire

L’énergie nucléaire est l’énergie obtenue par la fission nucléaire dans un réacteur. Elle peut servir à la propulsion ainsi qu'à la production de chaleur ou d'électricité.

Les entreprises peuvent être impliquées à différents niveaux du processus nucléaire, qui peut se concevoir comme un « cycle » : extraction, transformation et enrichissement de l’uranium pour produire du combustible nucléaire, irradiation du combustible dans un réacteur nucléaire, enfin retraitement ou stockage du combustible usagé et des autres déchets nucléaires.

L’énergie nucléaire présente des avantages : elle émet peu de carbone, son coût marginal est faible (par exemple comparé au charbon), et elle améliore la sécurité d’approvisionnement. Pourtant, la controverse fait rage : tout le monde ne voit pas dans le nucléaire une alternative viable et durable aux autres formes d’énergie, à cause de risques importants pour l’environnement et la sécurité qu’entraînent la réaction nucléaire, les déchets nucléaires, le démantèlement des centrales et la prolifération des combustibles nucléaires.

L’énergie nucléaire, pourvu qu'elle soit produite dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité, est actuellement une alternative éprouvée et nécessaire aux combustibles fossiles. Elle fera partie du paysage énergétique du 21ème siècle. Candriam reconnaît cependant que les bénéfices du nucléaire en termes de limitation du changement climatique et de sécurité d’approvisionnement sont compensés par d’importants risques pour la sûreté, l’environnement et la sécurité.

Candriam utilise deux seuils différents pour exclure de l'investissement ISR les entreprises opérant dans la production nucléaire, selon la région.

Candriam exclut des investissements ISR toutes les entreprises d’Europe, d’Amérique du Nord et de la région Asie-Pacifique qui, directement ou indirectement, tirent plus de 30% de leur revenu de l’extraction, de la transformation et de l’enrichissement de l’uranium pour produire du combustible nucléaire, de l’irradiation du combustible dans un réacteur nucléaire, enfin du retraitement ou du stockage du combustible usagé et des autres déchets nucléaires.

Le seuil baisse à 5% pour les entreprises opérant sur les marchés émergents, pour les raisons suivantes :

  • le risque lié à la production nucléaire dans des pays possédant des armes nucléaires et souffrant d’une instabilité politique peut empêcher le gouvernement de s’approvisionner en matières nucléaires ;
  • la moindre transparence des données nécessaires pour évaluer la capacité – cruciale – de l’entreprise à gérer les risques propres à la production d’énergie nucléaire, à quoi il faut ajouter un accès lacunaire des communautés locales à une information impartiale.


Tabac

Les produits au tabac fabriqués et commercialisés au détail comprennent les cigarettes, les cigares ainsi que d’autres produits comme le tabac à chiquer et le tabac à priser. Les cigarettes représentent la majeure partie des produits du tabac.

Il est scientifiquement prouvé que toutes les formes de tabac causent des problèmes de santé à tous les stades de la vie, débouchant souvent sur la mort ou sur un handicap. Les fumeurs présentent un risque de cancer sensiblement accru et un risque plus important de maladie cardiaque, d’AVC et d’emphysème, outre les autres affections fatales ou non.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le tabac est le premier vecteur de maladies chroniques non transmissibles. Il est la première cause de décès évitable dans le monde.  On estime que sept millions de personnes succombent chaque année au tabac, y compris 600.000 non-fumeurs exposés au tabagisme passif. Une étude conjointe OMS et Institut National Américain du Cancer évalue le coût annuel du tabac pour l’économie mondiale à USD 1 trillion.

En 2008, l’OMS a lancé six mesures de lutte contre le tabagisme (programme MPOWER)dans le but de réduire la consommation (p.ex. aide au sevrage, taxes sur le tabac, interdiction de la publicité pour le tabac, etc.).

Candriam reconnaît que la consommation de produits du tabac, quelle que soit la quantité, cause des problèmes de société et de santé et constitue un facteur de décès majeur.

Candriam exclut de tous ses investissements toutes les entreprises directement impliquées dans l'industrie du tabac qui tirent plus de 5% de leurs revenus de la fabrication ou de la vente au détail des produits du tabac. 

Candriam ne sanctionne pas a priori les entreprises indirectement impliquées dans l’industrie du tabac via des produits et/ou services secondaires (ex : fournisseurs d’emballages), leur activité n’étant pas exclusivement tournée vers le tabac.


Substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine

Une substance toxique est un produit ou mélange chimique potentiellement nocif pour l’environnement et la santé humaine, ces derniers étant étroitement liés. L’impact des substances toxiques dépend de la dose et de l’exposition.

D’après la définition de Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les substances toxiques sont des substances nocives ou des déchets dangereux, parmi lesquels :

  • Les toxiques bioaccumulables persistants (TBP) ;
  • Les produits chimiques cancérigènes, mutagènes ou qui affectent négativement les systèmes reproductif, endocrinien, immunitaire ou nerveux ;
  • Les produits chimiques qui présentent des dangers immédiats (toxiques aigus, explosifs, corrosifs) ;
  • Les produits chimiques posant un problème planétaire comme les polluants organiques persistants (POP), les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)  ;
  • Les déchets hospitaliers ;
  • Les e-déchets.

Les substances toxiques affaiblissent les écosystèmes et interviennent directement dans l’eutrophisation de l’eau et dans la destruction de la couche d’ozone ; elles provoquent aussi des cancers, des malformations congénitales, des troubles neurologiques et des perturbations hormonales. Dans la vie quotidienne, les particuliers peuvent être exposés suite à l’ingestion d’eau contaminée ou d’aliments contaminés (ex : mercure dans le poisson, DDT, PCB), à l’inhalation d’air pollué (extérieur ou intérieur) ou au contact direct avec la peau, explique le PNUE.

Il existe un cadre législatif à la fois au niveau national et européen. REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances) est la principale directive européenne de contrôle des substances dangereuses. Elle impose l’abandon progressif de certaines substances toxiques. D’autres réglementations européennes poursuivent le même but de réduction des polluants chimiques et atmosphériques. Aux États-Unis, nous pouvons citer le Toxic Substances Control Act de 1976. 

Candriam reconnaît que les substances toxiques sont nocives pour l’environnement et la santé humaine. À cause de la variété des substances toxiques utilisées dans les activités des entreprises, Candriam prend en compte leur utilisation et l’impact des risques liés à leur utilisation à tous les stades de l’analyse ISR.

Dans l’analyse « Best-in-Class » du processus de sélection ISR, l'exposition de l'entreprise aux substances toxiques est confrontée à trois des six grands défis de la durabilité : le changement climatique, l’épuisement des ressources, enfin la santé et le bien-être.

On trouve dans tous les secteurs des entreprises qui influencent négativement le changement climatique par les émissions de dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre. Elles reçoivent une note défavorable.

Contrairement au changement climatique, la pollution générée par l’exploitation des ressources naturelles est de nature plus sectorielle : les entreprises qui libèrent des polluants dans l’atmosphère, le sol et l'eau sont plus souvent pénalisées dans des secteurs sensibles comme l’énergie, y compris, par exemple, le gaz de schiste ou les fournitures publiques.

Le défi de la durabilité « santé et bien-être » permet de répertorier et de sanctionner les entreprises qui contribuent à la propagation de maladies en raison de la nature de leurs opérations. Certains acteurs de la métallurgie et des mines sont particulièrement exposés en ce qui concerne l’extraction de substances toxiques comme le mercure ou le chrome, dangereux pour la santé. Elles se voient attribuer une note négative pour le critère santé et bien-être.

Au stade « micro » de l’analyse ISR « Best-in-Class », on évalue la capacité de l’entreprise à gérer son incidence sur l'environnement et sur la santé humaine dans une stratégie de long terme. Candriam prend en compte les dégagements de substances toxiques dans l’environnement : nitrates ou métaux lourds dans l’eau, pollution atmosphérique (y compris COV, So2 et Nox)et élimination des déchets dangereux. En conséquence, les entreprises susceptibles d’utiliser et de rejeter des substances toxiques sont analysées du point de vue de leur capacité à implémenter une gestion de la qualité axée sur cet aspect.

Le secteur de l’énergie, par exemple, émet des particules toxiques (SOx, NOx, COV, benzène)nées du raffinage et des processus chimiques. Les entreprises impliquées dans ces activités sont évaluées sous l’angle de leur capacité à atténuer leurs émissions atmosphériques.

L’impact sur la santé humaine est pris en compte au stade de l’analyse de la sécurité du produit, quand Candriam se penche sur la prévention ou l’élimination des menaces graves sur la santé humaine et sur la sécurité que posent la consommation, l’utilisation ou l’élimination du produit vendu. Par exemple, Candriam identifie et note défavorablement les entreprises du secteur chimique qui tirent des revenus de produits chimiques litigieux comme le bisphénol A, les phtalates ou les hydrocarbures fluorés.

Dans l'analyse ISR normative, Candriam élimine les entreprises qui violent de façon importante et répétée les principes environnementaux du Pacte mondial des Nations Unies, notamment en rejetant des substances toxiques. Candriam exclut les entreprises qui sont impliquées de façon importante et répétée dans :

  • une mauvaise gestion des produits chimiques toxiques ;
  • une mauvaise gestion des déchets dangereux ou radioactifs ;
  • une pollution grave de l’air, de l’eau ou du sol ;
  • une importante destruction de la biodiversité.

Candriam prend en compte le risque de dégagement de substances toxiques à chaque stade de l'analyse « Best-in-Class » et de l'analyse normative en vue des investissements ISR.

Charbon

1. Définition et contexte général

Il existe deux grandes familles de charbon : le charbon métallurgique et le charbon thermique.  Le charbon métallurgique, qui se caractérise par une faible teneur en soufre, est majoritairement utilisé dans le haut fourneau pour la production d’acier. Dans le cadre d’une production d’acier primaire, il n’existe à l’heure actuelle pas de solution plus écologique à l’utilisation de minerai de fer et de charbon métallurgique. Le charbon métallurgique n’est par conséquent pas source d’exclusion.

Le charbon thermique est utilisé dans la production d’électricité. La production d’électricité peut utiliser plusieurs types de sources d’énergie telles que les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ou les énergies renouvelables. L’électricité produite à partir de charbon thermique est l’alternative la plus polluante : une fois brûlé, les émissions de CO2 sont en moyenne deux fois plus importantes que celles du gaz naturel. L’impact environnemental associé à l’extraction et à la combustion de cette ressource n’est pas négligeable. En effet, les centrales non seulement émettent une large quantité de CO2 et autres polluants, mais elles génèrent également des déchets qui contiennent des métaux toxiques tels que l’arsenic, le bore, le cadmium ou encore le mercure.

En outre, les répercussions négatives sur la santé des populations ne doivent pas être négligées dans la mesure où les émissions émises par la production d’électricité au charbon ont des effets cancérigènes bien connus. En 2012, le gouvernement chinois estimait à 3 le nombre de décès par mégatonne d’électricité produite à partir du charbon, soit quelque 1300 décès par an.

2. Politique de Candriam et seuil d’exclusion

L’extraction de charbon pour la production d’électricité ainsi que la production d’électricité utilisant le charbon comme source combustible principale sont exclues. La synthèse combustible liquide ou gazéifié au départ de charbon est également exclue pour autant que les données soient disponibles et fiables.
De plus, Candriam exclut de tous ses investissements les entreprises se lançant dans de nouveaux projets d’exploitation. Le lancement est considéré effectif dès lors que des signaux clairs sont identifiés, comme la construction de nouvelles unités de production. Dans le cas d’annonces , Candriam analysera au cas par cas.

Candriam utilise le même seuil d’exclusion pour tous ses investissements dans des entreprises exposées à la chaîne du charbon thermique : 10 % pour l’extraction de charbon thermique et pour la production d’électricité à partir de charbon thermique. L’exclusion des entreprises se lançant dans de nouveaux projets n’est sujette à aucun seuil.

 

Synthèse des seuils d’exclusion pratiqués pour exposition aux activités controversées

Tous les fonds et mandats de gestion gérés par Candriam

Activités controversées

Seuil d’exclusion

Armement

Implication dans la production ou la vente de mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, uranium appauvri, armes chimiques, biologiques  indépendamment des revenus concernés

Revenus > 5 % de munitions au phosphore blanc
Revenus > 3 % de leur chiffre d’affaires de la production ou de la vente d’armes conventionnelles

Tabac

Revenus > 5% (producteurs & revendeurs)

Charbon therùique

Revenus > 10% pour l’extraction et la production d’électricité

Exclusion pour tout nouveau projet



Les stratégies actions Europe fondamental et certaines stratégies thématiques Monde fondamental

Activités Controversées

Seuil d’exclusion

Armement

Implication dans la production ou la vente de mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, uranium appauvri et/ou d’armes chimiques/nucléaires/ biologiques, indépendamment des revenus concernés.

Revenus > 5 % de munitions au phosphore blanc

Revenus > 3 % de leur chiffre d’affaires de la production ou de la vente d’armes conventionnelles

Tabac

Revenus > 5% (producteurs & revendeurs)

Charbon thermique

Revenus > 10% pour l’extraction et la production d’électricité

Exclusion pour tout nouveau projet

Les stratégies actions et obligations crédit ISR

Activités Controversées

Seuil d’exclusion

Contenu pour adultes

Revenus > 5%

Alcool

Revenus > 10% sans politique responsable

Activités dans les régimes oppressifs

Large présence dans des régimes hautement oppressifs

Revenus > 1%

Test sur animaux (*)

Politique responsable en l’absence d’obligation légale

Violations de la législation

Armement

 Implication dans la production ou la vente de mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, uranium appauvri, armes chimiques, biologiques, nucléaires indépendamment des revenus concernés

Revenus > 5 % de munitions au phosphore blanc

Revenus > 3 % de leur chiffre d’affaires de la production ou de la vente d’armes conventionnelles

Tabac

Revenu > 5% (producteurs & revendeurs)

Charbon thermique

Revenus > 10% pour l'extraction et la production d'éléctricité

Exclusion pour tout nouveau projet

Jeux de hasard

Revenus > 5%

Modification génétique (*)

Revenus > 10%

Nucléaire

        Revenus > 30% (5 % pour les entreprises de la zone émergente)

(*) non appliqué aux entreprises de la zone émergente

 

 

Stratégies Candriam qui appliquent l’exclusion pour activités controversées (*)

  • Armes controversées : tous les fonds et mandats de gestion gérés par Candriam
  • Armes controversées et conventionnelles : tous les fonds et mandats de gestion ISR gérés par Candriam ainsi que les stratégies actions Europe fondamental et certaines stratégies thématiques Monde fondamental
  • Tabac et charbon thermique : tous les fonds gérés par Candriam
  • Alcool, contenu pour adultes, jeux de hasard, OGM, tests sur animaux, nucléaire, activités dans les régimes hautement oppressif : les stratégies actions et obligations crédit ISR

*on entend par fonds gérés par Candriam, les fonds pour lesquels Candriam a la pleine discrétion en tant que société de gestion et gérant de portefeuille

 

 

Exclusion sectorielle

L’exclusion sectorielle est une stratégie qui implique l’exclusion d’un ou de plusieurs secteurs de l’univers d’investissement d’un portefeuille, pour des raisons morales, éthiques ou en lien direct avec la mission des entreprises qui le(s) composent. Alors que la sélection favorise un impact ESG positif, l’exclusion a pour objectif d’éviter un impact ESG négatif. Parmi les exclusions les plus fréquentes, on peut citer celle du secteur de l’aéronautique & défense ou du tabac .

 

L’exclusion du secteur Aéronautique & Défense

Candriam exclut systématiquement de l’investissement le secteur Aéronautique & Défense de ses stratégies ISR actions et obligations crédit, de ses stratégies actions Europe fondamental et de certaines stratégies actions thématiques Monde fondamental.

1. Définition et contexte général

Une arme ou un système d’armement est un instrument destiné à blesser ou à tuer un adversaire. Les systèmes d’armement comprennent l’artillerie, les armes légères, les munitions, les missiles et bombes, les avions et bateaux de guerre ainsi que les autres véhicules militaires. Les armes peuvent servir à l’attaque ou à la défense, autrement dit à menacer et à protéger. Si l’armement peut être nécessaire au maintien de la paix, son but ultime, menacer ou détruire la vie humaine, en fait une activité immorale et contraire à l'éthique.


2. L’approche Candriam

Au premier examen de l’armement en tant qu’activité controversée, il convient de distinguer entre une implication directe et indirecte de l'entreprise en cause :

  • Implication directe : une entreprise est considérée comme directement impliquée dans un système d’armement quand elle produit, fabrique, entretient, vend ou négocie :
    • des systèmes d’armement complets ;
    • des composants critiques d’un système d’armement ;
    • des services critiques pour un système d’armement.

Les composants et services sont considérés comme critiques quand ils remplissent les deux conditions suivantes :

  • les composants/services sont spécifiquement conçus pour être utilisés dans ou en relation avec un système d’armement ;
  • les composants/services conditionnent la létalité du système d'armement. Dans ce cas, les composants et services sont appelés « composants et services clés ».

Les composants et services qui sont vendus à des clients militaires, ne sont pas spécifiquement destinés à un système d’armement en particulier et ne sont pas des composants clés d’un système d’armement, sont rangés dans la catégorie « biens et/ou services à double usage ou à usage général. » Sont notamment considérés comme « biens et/ou services à double usage ou à usage général » : équipements et services de restauration, produits et services de logement, équipements et services de transport, uniformes, services publicitaires, ordinateurs de bureau, services de nettoyage, équipements et services électriques, services d’assurance, organisation de foires d’armement, etc.

  • Implication indirecte : une entreprise peut être impliquée indirectement dans l’armement par l’actionnariat et le financement :
    • Actionnariat : une entreprise détient des actions d’autres sociétés impliquées directement dans les systèmes d’armement et leurs composants / services critiques.
    • Financement : une entreprise détient des obligations ou fournit des services financiers à d’autres sociétés impliquées directement dans les systèmes d’armement et leurs composants / services critiques.

Ensuite, pour évaluer l’implication d’une entreprise dans l’armement, Candriam prend également en compte le type d’armement. L’approche de Candriam distingue les armements conventionnels et les armements controversés. Dans l’approche actuelle de Candriam, les armements controversés sont les mines terrestres antipersonnel, les bombes à fragmentation, les armes nucléaires, les armes et blindages à l’uranium appauvri, les armes chimiques et les armes biologiques. Ces armements sont considérés comme controversés parce qu’ils suscitent de vives critiques à trois égards :

  • L'action indifférenciée de l'arme au moment de son utilisation : l’arme ne frappe pas seulement les cibles militaires mais provoque aussi généralement des victimes civiles, des dégâts aux infrastructures civiles et des dégâts collatéraux.
  • Ces systèmes d’armement occasionnent des blessures superflues et des souffrances inutiles.
  • L’impact potentiel de long terme de ces armes peut affecter la santé humaine et/ou entraver le développement et la reconstruction des régions dévastées par la guerre.

Les entreprises qui produisent / fabriquent / entretiennent / vendent / négocient des armes nucléaires ou des composants / services critiques pour les armes nucléaires, que le pays client ait signé et ratifié ou non le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, sont considérées comme impliquées dans l'armement nucléaire.

3. Les critères et seuils d’exclusion de Candriam

Candriam exclut le secteur Aéronautique & Défense au travers des critères et seuils d’exclusion suivants :

  • sont directement impliquées dans le développement, la production, les tests, la maintenance et la vente d’une ou plusieurs des six armes controversées suivantes : (1) les mines terrestres antipersonnel, (2) les bombes à fragmentation, (3) l’uranium appauvri, (4) les armes nucléaires, (5) les armes chimiques ou (6) les armes biologiques, quel que soit le revenu tiré de ces produits ;
  • dégagent plus de 5% de leurs revenus/ventes de la production, vente ou maintenance des munitions au phosphore blanc ; le seuil de 5% permet de reconnaître le caractère dual de l’usage du phosphore blanc ;
  • tirent plus de 3% de leurs revenus totaux de la production, de la fabrication, du négoce, des tests ou de la maintenance des armements conventionnels et/ou des composants / services critiques pour armements conventionnels ;
  • détiennent une participation (en actions) de plus de 10% dans une entreprise directement impliquée dans les armements conventionnels ou controversés ; ou
  • consacrent plus de 10% de leur portefeuille de crédit à des entreprises directement impliquées dans les armements conventionnels ou controversés.


L’exclusion du secteur du tabac

1. Définition et contexte général

Les produits au tabac fabriqués et commercialisés au détail comprennent les cigarettes, les cigares ainsi que d’autres produits comme le tabac à chiquer et le tabac à priser. Les cigarettes représentent la majeure partie des produits du tabac.

Il est scientifiquement prouvé que toutes les formes de tabac causent des problèmes de santé à tous les stades de la vie, débouchant souvent sur la mort ou sur un handicap. Les fumeurs présentent un risque de cancer sensiblement accru et un risque plus important de maladie cardiaque, d’AVC et d’emphysème, outre les autres affections fatales ou non.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le tabac est le premier vecteur de maladies chroniques non transmissibles. Il est la première cause de décès évitable dans le monde.  On estime que sept millions de personnes succombent chaque année au tabac, y compris 600.000 non-fumeurs exposés au tabagisme passif. Une étude conjointe OMS et Institut National Américain du Cancer évalue le coût annuel du tabac pour l’économie mondiale à USD 1 trillion.

En 2008, l’OMS a lancé six mesures de lutte contre le tabagisme (programme MPOWER)dans le but de réduire la consommation (ex : aide au sevrage, taxes sur le tabac, interdiction de la publicité pour le tabac, etc.).

Candriam reconnaît que la consommation de produits du tabac, quelle que soit la quantité, cause des problèmes de société et de santé et constitue un facteur de décès majeur.

2. Les critères et seuils d’exclusion de Candriam

Le critère d’exclusion retenu par Candriam est celui des entreprises directement impliquées dans l'industrie du tabac qui tirent plus de 5% de leurs revenus de la fabrication ou de la vente au détail des produits du tabac.

Par ce biais, toutes les entreprises productrices de tabac reprises sous la nomenclature GICS « Tobacco »- «Manufacturers of cigarettes and other tobacco products » sont exclues de l’investissement. 

Stratégies Candriam qui appliquent une approche d’exclusion sectorielle

  • Secteur Aéronautique & Défense : toutes les stratégies actions et obligations crédit ISR, les stratégies actions Europe fondamental, certaines stratégies actions thématiques Monde fondamental
  • Secteur du tabac : tous les fonds et mandats de gestion qui appliquent la politique d'activités controversées de Candriam



Exclusion normative

L’exclusion normative est une approche ESG qui vise à exclure un émetteur sur base du respect de normes ou standards internationaux. Ceux-ci peuvent être adoptés par des organisations ou institutions. A titre d’exemples, on peut citer le Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC), les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales ou encore les traités/conventions internationaux

 
1.
Exclusion  normative des entreprises basée sur le Pacte Mondial des Nations-Unies

L’objectif de cette approche est d’exclure les entreprises qui ne respectent pas les dix principes du Pacte Mondial des Nations-Unies. Ceux-ci couvrent quatre domaines principaux qui sont les Droits de l'Homme (DH), le Droit du Travail (DT), l'Environnement (ENV) et la Lutte contre la Corruption (COR), tels que définis ci-dessous : 

Après avoir identifié les infractions éventuelles aux principes du Pacte Mondial, les analystes ESG utilisent plusieurs paramètres pour évaluer la gravité et l’ampleur des infractions :

  • la proximité temporelle : quand l’incident s’est-il produit et quelle a été sa durée,
  • l'ampleur : les coûts financiers, les dégâts sur l’environnement en rapport avec l'incident,
  • la crédibilité : s’agit-il d’allégations, d’actions légales, etc.
  • la répétitivité : l'incident est-il exceptionnel ou existe-t-il des preuves indiquant une fréquence plus élevée au cours d'une certaine période.

L’accent est également mis sur la réaction des entreprises lorsqu’un incident survient. En effet, une entreprise prenant des mesures positives et responsables pour s’assurer qu'une telle infraction ne se reproduise plus, est considérée de manière plus favorable qu’une autre qui ne reconnaît pas sa responsabilité et/ou ne prend aucune mesure.

Les informations à propos des incidents ou violations réel(le)s, suspecté(e)s et/ou relaté(e)s des normes internationales sont récoltées grâce à des recherches externes combinées à des analyses menées en interne par nos analystes ESG. Sur la base de ces informations et en fonction du cadre d’évaluation décrit précédemment, un code couleur (vert, orange, rouge) est défini pour chaque entreprise pour chacun des quatre domaines principaux.

Pour qu’une entreprise des marchés développés passe avec succès le filtre de cette analyse normative, elle ne doit pas recevoir de « rouge » dans l’un des quatre domaines du Pacte Mondial.

Dans le cadre d’une entreprise des marchés en développement /émergents, l’entreprise  ne doit pas recevoir plus de deux ‘Orange’ ou un ‘Rouge’ dans les quatre domaines du Pacte Mondial. Cette différence dans l’application des règles d’exclusion entre les entreprises des marchés développés et des marchés en développement /émergents est liée à l’accès moins aisé aux données ESG pour les marchés émergents et au canevas d’analyse Best-in-class adapté en conséquence.1

A noter que cette même approche s’applique également aux organismes supranationaux qui émettent des obligations.


2.L’exclusion  normative des pays sur base des sanctions GAFI /FATF et du caractère hautement oppressif du régime en place

Cette approche exclut de l’univers éligible les pays qui ne respectent pas les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI/FATF) ou qui sont considérés comme ou soutenant des régimes très oppressifs. Ce dernier critère est basé sur le classement Freedom House des pays.2


3.L’exclusion normative  des pays sur base de conventions/traités internationaux

Cette approche combine une exclusion des pays répertoriés « non libres » par Freedom3 House et sur base du fait qu’ils ont signé, ratifié et respecté les principales conventions et traités internationaux suivants :

  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ;
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1969) ;
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;
  • Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ;
  • Convention C138 relative à l’âge minimum pour débuter un emploi (1973) ;
  • Convention C182 relative à l’interdiction des pires formes de travail des enfants (1999) ;
  • Convention C29 relative au travail forcé (1930) ;
  • Convention C105 sur l’abolition du travail forcé (1957) ;
  • Convention C87 relative à la liberté d’association et à la protection des droits d’association (1948) ;
  • Convention C98 relative au droit d’association et de négociation collective (1949) ;
  • Convention C111 concernant la discrimination à l’emploi (1958) ;
  • Convention C100 sur l’égalité de rémunération (1951) ;
  • Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel (1997) ;
  • Protocole de Kyoto (1997) ;
  • Convention sur la biodiversité (1992) ;
  • Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2000).




1Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique d'activités controversés de Candriam.
2Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet Freedom House.
3Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet Freedom House.

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