Informations rÉglementaires

POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION

DOCUMENTS

Politique de sélection des entités auprès desquelles Candriam transmet pour exécution des ordres d’investisseurs ‘professionnels’ .pdf
Politique de sélection des entités auprès desquelles Candriam transmet pour exécution des ordres d’investisseurs ‘non professionnels’ .pdf

MIFID : IMPACTS ET ENJEUX POUR CANDRIAM

MiFID (Market in Financial Instruments Directive) est une directive adoptée par le Parlement Européen en avril 2004. Elle est entrée en application le 1er novembre 2007.

L'objectif de cette directive est de mettre en place un cadre réglementaire complet qui harmonise les législations européennes et encourage l'intégration des marchés au sein de l'Union. Elle réduit les obstacles au commerce transfrontalier par la mise en place d'un passeport unique sous le contrôle de l'Etat membre d'origine de la société d'investissement. Elle confère un niveau de protection plus élevé pour les investisseurs via différents mécanismes :

  • obligation de meilleure exécution pour apporter la meilleure valeur au client,
  • nouvelle réglementation de gestion des ordres,
  • transparence des coûts de transaction,
  • informations obligatoires à donner au client.

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents concernant ‘MiFID : Une protection accrue au niveau européen pour chaque investisseur’ ainsi que les formulaires pour changer de catégorie d'investisseur et la procédure s'y afférent.

DOCUMENTS

MiFID : Une protection pour chaque investisseur (brochure) .pdf
Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers .pdf
Procédure de demande de changement de catégorie (Opt up/down) .pdf
Confirmation de catégorisation comme investisseur professionnel (individu) .pdf
Confirmation de catégorisation comme investisseur professionnel (entreprise) .pdf
Demande d’obtention de la catégorisation en tant qu’investisseur professionnel (individu) .pdf
Demande d’obtention de la catégorisation en tant qu’investisseur professionnel (entreprise) .pdf
Demande d’obtention de la catégorisation en tant qu’investisseur non professionnel .pdf

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

Politique d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

POLITIQUE ACTIVE DE VOTE

Depuis 2003, Candriam a établi une politique active de vote et s’engage à exercer les droits de vote associés aux actions gérées pour le compte de ses clients.

Les principes fondamentaux de notre politique de vote s’appuient sur le respect des droits et sur un traitement équitable des actionnaires, ainsi que sur l’exactitude des informations financières et la responsabilité et l’indépendance du Conseil d’Administration.

Télécharger notre politique en matière de Proxy Voting (en anglais)

INDUCEMENTS

Informations relatives aux avantages versés ou perçus par Candriam lors de la fourniture d’un service d’investissement à un client

EXTERNAL DISCLOSURE ON REMUNERATION POLICY

External disclosure on Candriam's remuneration policy

COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION DE CANDRIAM FRANCE

Télécharger le compte rendu relatif au frais d’intermédiation de Candriam France

RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter gratuitement Candriam : 
* Par voie dématérialisée via https://contact.candriam.com ou en envoyant un email à complaints@candriam.com ou investisseurs espagnols àatencionalcliente@candriam.com 
* Par courrier postal :

Département Conformité
Candriam Luxembourg
19-21 route d’Arlon
8009 Strassen
Luxembourg

Vous recevrez une confirmation de dépôt de la part du Directeur conformité de Candriam Luxembourg dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de votre réclamation, ou, à défaut, une réponse à votre demande. Dans tous les cas, une réponse appropriée vous sera communiquée dans un délai maximum d’un mois après la réception de votre réclamation (hors circonstances exceptionnelles et dûment justifiées).

Vous trouverez ci-après notre Politique sur le traitement des réclamations :

[Lien vers la Politique sur le traitement des réclamations]

[Lien vers la RÈSOLUTION POUR LA DÉFENSE DU CLIENT]

Dans le cas où aucun accord n'a pu être trouvé, et selon la juridiction dans laquelle la réclamation doit être résolue, le client est autorisé à adresser sa réclamation aux supérieurs hiérarchiques du professionnel dont les coordonnées seront communiquées au client le cas échéant et/ou adresser une demande de résolution extrajudiciaire à :

Pays Entité Informations
Belgique Ombudsfin

Ombudsfin

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2
1000 Bruxelles.
Tél. : +32 2 545 77 70
Fax : +32 2 545 77 79
E-mail : Ombudsman@Ombudsfin.be
Site : www.ombudsfin.be

France

Médiateur de l’AMF

Médiateur de l'AMF,
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.

Le formulaire de demande de médiation de l'AMF et la charte de médiation sont disponibles sur le site internet http://www.amf-france.org

Allemagne

BaFin

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht

Rue : Graurheindorfer Straße 108
Code postal : 53117 Bonn
Pays : Allmagne
Tél. : + 49 (0)228 4108-0

Site : https://www.bafin.de

Italie

CONSOB

CONSOB - Consumer Protection Office - Via G. B. Martini, 3 -
00198 Rome (Italie)

Fax : +39 06 8416 703 ou +39 06 8417 707

https://www.acf.consob.it/glossario/-/asset_publisher/cThPbj4ayk1c/content/reclamo?inheritRedirect=false

Luxembourg

CSSF

CSSF - Commission de Surveillance du Secteur Financier
283, route d’Arlon
L-1150, Luxembourg

Règlement n°16-07 de la CSSF relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations publié au Mémorial A - n°228 du 11 novembre 2016. Également disponible sur le site de la CSSF : http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Lois_reglements/Legislation/RG_CSSF/RCSSF_N. 16-07.pdf

La réclamation doit être adressée à la CSSF dans un délai maximum d'un an à compter de la date de dépôt de ladite réclamation par le demandeur (objet identique) auprès du supérieur hiérarchique du professionnel.

Pays-Bas

Kifid (AFM)

Adresse Kifid

Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid)
Postbus 93257
2509 AG, DEN HAAG
Tél. : 070-333 8 999 
www.kifid.nl

https://www.afm.nl/en/consumenten/themas/klacht

Espagne

Cominsionado para la Defensa del Inversor de la CNMV

Comisionado para la Defensa del Inversor de la CNMV

Email : inversores@cnmv.es

Bureau à Madrid :

Torre Serrano

Serrano, 47

28001 Madrid

Tél. : 902 149 200

Fax : 91 585 17 01

Bureau à Barcelone :

Passeig de Gràcia, 19-4a

08007 Barcelone

Tél. : 902 149 200

Fax : 93 304 73 10

 

Référence légale : Ordonnance ECO 734 2004, du 11 mars

 

*peut être contacté au moins un mois après la demande de réclamation

Suisse

FINMA

Pas d’Ombudsman mais plusieurs contacts sont disponibles :

https://www.finma.ch/en/finma-public/fragen-und-antworten/

https://www.finma.ch/en/finma-public/reporting-information/

Émirats arabes unis (ÉAU)

Banque centrale des ÉAU

La réclamation peut être adressée :

En ligne

Par Fax : +971 2 6916004

Les réclamations peuvent également être déposées en personne en se rendant à l'une des succursales de la Banque centrale : à Al Ain, Dubaï, Sharjah, Ras Al Khaimah ou Fujairah.

Site : https://www.centralbank.ae

Royaume-Uni

Ombudsman en charge des conflits financiers

The Financial Ombudsman Service

Exchange Tower

London

E14 9SR

E-mail : 
complaint.info@financial-ombudsman.org.uk 

Site : http://www.financial-ombudsman.org.uk/

 

*peut être contacté au moins un mois après la demande de réclamation