A. L’accès et l’utilisation de ce site sont subordonnés à l’acceptation des conditions et dispositions reprises dans l’information juridique ci-dessous.
1. Données sur l’entreprise
Sur ce site, «Candriam» est la notion employée pour désigner l’ensemble des sociétés faisant partie du groupe Candriam.
Les entités suivantes font partie de Candriam:
Vous pouvez contacter Candriam : https://contact.candriam.com
L’éditeur responsable de ce site est Naïm Abou-Jaoudé (rue Washington 40, F-75408 Paris).
2. Cible et objectifs du site
Le site, son contenu, les résultats du traitement automatisé, les données et l’information qu’il met à votre disposition sont uniquement destinés:
(1) d’une part, aux «investisseur privés», à savoir les personnes physiques ayant leur résidence habituelle dans le pays qui devra être désigné par le visiteur à l’endroit du site réservé à cet effet, ou
(2) d’autre part, les «investisseurs professionnels», à savoir les clients professionnels au sens de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers; avant d’accéder au site, ces investisseurs professionnels devront s’enregistrer selon les dispositions et conditions reprises aux pages concernées du site.
ATTENTION: L’investisseur professionnel enregistré reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que la partie du site qui lui est attribuée est exclusivement prévue pour les investisseurs professionnels, notamment mais pas exclusivement, les investisseurs institutionnels ou les investisseurs ayant un niveau particulier de spécialisation et de connaissances en matière de marchés et instruments financiers, par exemple les organismes de placement collectif. Ces investisseurs professionnels connaissent les risques liés aux placements dans certains de ces organismes de placement collectif (ci-après : les « OPC ») vu leur spécificité et/ou le niveau particulier de spécialisation requis et ont les connaissances nécessaires pour investir dans ce type d’OPC.
Le visiteur enregistré comme investisseur professionnel reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que Candriam donne accès à la partie de son site reprenant à titre d’information la gamme complète d’OPC. Par conséquent, l’investisseur professionnel enregistré aura accès à l’information relative aux OPC qui
(1) ne sont éventuellement pas enregistrés dans la juridiction où il a son siège social ou sa résidence habituelle (ci-après "sa juridiction") ou
(2) ne peuvent pas être commercialisés dans sa juridiction ou
(3) ne disposent pas du passeport européen indispensable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à cet OPC.
Le site ne se prononce donc pas sur la possibilité pour son visiteur enregistré comme investisseur professionnel, en fonction de sa qualité et ou de son implantation, d’investir dans ces OPC selon les dispositions légales, fiscales ou réglementaires qui lui sont applicables.
Le contenu de ce site ne peut à aucun moment remplacer une analyse du lecteur, de même que son évaluation technique et/ou professionnelle, compte tenu de sa situation personnelle. Les informations mentionnées sur ce site ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier quel qu’il soit. En outre, les informations ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Pour obtenir une offre et/ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à vous adresser aux institutions qui assurent le service financier concernant notre offre de produits.
Les informations et les résultats communiqués ne visent en aucun cas à inciter le visiteur à poser une action déterminée ou à conseiller ou déconseiller des actions déterminées. De plus, les liens vers les sites non contrôlés par Candriam, ne sont prévus que comme un service au visiteur et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
Pour toute question relative aux conditions de traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles merci de vous référer à l’article 10.
3. Services proposés sur le site
Ce site contient à la fois des informations et des applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives celles qui sont offertes sur ou via le site dans lesquelles le visiteur peut compléter certaines données et après le traitement automatique des données introduites, obtenir la communication de certains résultats.
Les résultats communiqués par la suite au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données qu’il a introduites. Candriam ne peut donc nullement vérifier des données.
Toutes les informations et publications présentées sur ce site le sont exclusivement à titre d’information, indépendamment du fait que ces données proviennent de Candriam elle-même ou de tiers sélectionnés par elle. Candriam accorde le plus grand soin au contenu de l’information et des données diffusées ainsi qu’aux résultats de tout traitement automatisé et met ce site à jour à intervalles réguliers. Néanmoins, Candriam ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant le caractère complet, l’exactitude et l’actualité de ces données, des applications et des résultats de tout traitement automatisé communiqués au visiteur.
4. Publicité
Le site actuel comporte de la publicité émanant de Candriam pour ses produits et services. Les hyperliens et toute autre référence analogue à des tiers qui ne sont pas des sociétés liées ou associées de Candriam ne peuvent pas être considérés comme une publicité pour ces tiers.
5. Cookies
Quand vous utilisez ce site, Candriam envoie automatiquement dans certaines circonstances des « cookies » à votre ordinateur. Il s’agit de petites applications qui sont sauvegardées sur votre disque dur. Elles sont totalement inoffensives et servent à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue et du pays que vous effectuez lors de votre première visite, qui sera repris automatiquement lors de la visite suivante. Si vous ne souhaitez pas sauvegarder ces cookies sur votre disque dur, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour qu’ils ne soient pas admis. Dans ce cas, Candriam ne pourra cependant pas garantir le fonctionnement correct des sites qu’elle contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effacer les cookies sur votre disque dur après chaque consultation du site.
Candriam traitera en toute confidentialité les données qui seraient récoltées par ces cookies conformément aux meilleures pratiques en la matière et dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée eu égard au traitement de données à caractère personnel.
6. Virus, chevaux de Troie et autres maliciels
Candriam garantit que toutes les données placées par elle sur ce site sont contrôlées pour détecter la présence de tous les virus et/ou logiciels malvaillants (tels que maliciels, chevaux de Troie, etc .). Candriam contrôle régulièrement tous les éléments du site qui peuvent être téléchargés par le client pour détecter la présence des virus et/ou logiciels malveillants.
Malgré l’extrême prudence dont Candriam fait preuve, elle ne peut garantir que toutes les informations sont entièrement et en permanence exemptes de virus en raison de la rapidité de l’évolution de la communication et des applications internet et des risques qui y sont liés.
Etant donné les risques liés à l’utilisation d’internet, Candriam conseille expressément au visiteur de scanner régulièrement les informations téléchargées pour détecter la présence de virus même si elles proviennent d’un fournisseur que le visiteur de ce site considère comme fiable.
7. Responsabilité
Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, Candriam décline toute responsabilité:
8. Juridiction et compétence
Le visiteur accepte que, dans la mesure autorisée par la loi, les informations sur les services et produits disponibles sur ce site, de même que leur publication, sont régies par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour régler tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des informations mentionnées sur ce site et sur les sites et pages internet suivants ainsi que lors de leur utilisation par le lecteur. Seul le droit belge sera d’application pour de tels litiges.
9. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site de Candriam, les informations qui y sont disponibles, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Candriam ou à ses fournisseurs. Le lecteur/utilisateur de ce site doit respecter à tout moment ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra de toute infraction à ce propos et de toute utilisation qui n’aurait pas été préalablement autorisée par Candriam.
Sauf autorisation écrite expresse de Candriam, aucun lien ne peut être créé au départ de quelque autre site que ce soit vers un des sites et/ou des pages de sites de Candriam.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison par laquelle le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Candriam sont repris ou affichés sur un autre site ou par laquelle les internautes sont reliés au site de Candriam au départ de cet autre site.
10. Protection des données personnelles Date de diffusion : Mai 2018
Candriam Luxembourg (siège social : 136, route d'Arlon L-1150 Luxembourg), Candriam France (siège social : 40 rue Washington – 75008 Paris), Candriam Belgium (siège social : Avenue des Arts/ Kunstlaan 58, 1000 Bruxelles) et Candriam Switzerland (siège social : rue du 31 décembre 40-42, CH–1207 Genève, Suisse) et ses filiales (conjointement désignées sous les termes « Candriam » ou « nous » ou « notre/nos ») s’engagent à respecter la vie privée des personnes physiques, dont celle de ses clients.
Candriam possède et gère le site (https://www.candriam.com)
Cette notice d’information (« la Notice») définit les principes en vertu desquels Candriam traite les données personnelles. Veuillez lire ce qui suit attentivement pour comprendre notre position et nos pratiques relatives à la façon dont nous gérons les données personnelles.
Aux fins d’application de la législation sur la protection des données en vigueur (notamment, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), chaque entité Candriam mentionnée aux présentes est le « responsable du traitement» de vos données personnelles.
Candriam Switzerland a désigné Candriam Group dont le siège social est au 19-21 Route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, enregistrée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 180524 comme représentant dans l’Union Européenne pour l’application du RGPD
Collecte des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter et de traiter les données personnelles suivantes :
Finalités et fondement juridique du traitement des données
Il se peut que nous vous demandions votre autorisation pour collecter et traiter vos données personnelles en certaines occasions, notamment, comme indiqué ci-dessus, lorsque cela est nécessaire pour vous donner des informations sur des produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser ou d'intéresser votre employeur.
Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous. C’est notamment le cas pour exécuter votre investissement dans un fonds Candriam, pour vérifier votre identité ou pour vous fournir des services.
Nous traitons vos données personnelles dès lors que la loi nous l’impose. C’est le cas lorsque nous recevons une demande d’une autorité judiciaire ou gouvernementale.
Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est dans notre intérêt légitime et lorsque nos intérêts ne sont pas supplantés par votre droit à la protection des données. Nous avons effectué les tests d’équilibre pour les traitements de données fondés sur la base de nos intérêts légitimes, tels que décrits ci-dessus. Vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse de contact ci-dessous pour obtenir des informations sur ces tests d’équilibre. En particulier :
Divulgation de vos données personnelles
Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec nos filiales et/ou nos sociétés affiliées1.
Les données personnelles seront également partagées avec les entités Candriam susmentionnées qui gèrent les fonds Candriam et les fonds Candriam constitués en personne morale sous la forme de sociétés d’investissement à capital variable.
Nous nous réservons également le droit de partager vos données personnelles avec des tiers de confiance tels que :
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Lieu de stockage et modalités de protection de vos données personnelles
Certaines filiales et/ou sociétés affiliées de Candriam et certain tiers à qui Candriam communique vos données personnelles (comme décrit ci-dessus) peuvent se situer dans des pays de l’Union européenne ou dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen qui n’offrent pas un niveau de protection des données personnelles similaire à celui que fournit votre pays d'origine.
Pour protéger de manière adéquate vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées, Candriam utilise des mécanismes de transfert reconnus par votre pays d'origine. Il peut s’agir de clauses contractuelles fondées sur et conformes aux clauses contractuelles types de l’UE . Pour obtenir un exemplaire du mécanisme de transfert, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Nous prenons les dispositions nécessaires pour protéger vos données personnelles contre le risque de perte ou de destruction.
Malheureusement, la transmission d'informations par internet n’est pas un processus entièrement sécurisé. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne saurions garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez par le biais de notre site internet. Toute transmission s’effectue sous votre responsabilité. Dès lors que vos données personnelles sont reçues par nos services, des procédures strictes et des dispositifs de sécurité sont mis en place pour empêcher tout accès non autorisé.
Vos droits
Vous disposez d'un certain nombre de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles :
Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ces droits si, par exemple, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter vos données personnelles.
Pour rappel, en France, en application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », vous avez également le droit de que donner des instructions concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque nous vous demandons des données personnelles, nous nous efforcerons de préciser clairement si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et services concernés ou pour les fournir à votre employeur ou bien si cela est optionnel.
Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous estimons cela nécessaire ou souhaitable pour remplir nos objectifs commerciaux ou pour respecter le droit applicable, pour satisfaire les exigences applicables en matière d’audit, pour répondre à des demandes d’autorités réglementaires ou pour appliquer les décisions de tribunaux compétents.
Les données personnelles seront conservées conformément à notre politique de conservation des données et, dans la plupart des cas, elles seront conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de dernière utilisation.
Modification de notre politique de confidentialité
Toute modification ultérieure de notre Politique sera indiquée sur cette page. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé par courrier électronique. Veuillez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications de notre Politique.
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1La liste exhaustive de nos filiales et sociétés affiliées est disponible sur :
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B. Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation de Candriam (valable pour la France uniquement)
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